Droit de la construction
NL AVOCAT assiste ses clients professionnels (maîtrise d’ouvrage promoteurs ou marchand de biens / maîtrise d’œuvre / bureaux d’études / entreprises de travaux) et particuliers de façon globale et stratégique dans la préparation, la négociation et l’exécution de leurs relations contractuelles dans le domaine de la construction.
- Contrat de travaux,
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de maîtrise d’œuvre
- Convention de groupement d’entreprises
- Contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée
- Contrat de promotion immobilière
NL AVOCAT intervient en phase précontentieuse, pour la négociation et la résolution amiable des litiges
En cas de contentieux, NL AVOCAT représente les intérêts de ses clients dans toutes procédures en lien avec les opérations de construction, devant les juridictions judiciaires.
- Référé préventif
- Référé expertise
- Référé provision
- Contentieux de fin de chantier (impayés, réserves à la réception, hors-marché, désordres etc.)
- Mise en jeu des garanties légales (décennale, biennale etc…)
- Contentieux de la responsabilité (RCP, RCD , etc.)
- Action directe contre les assureurs
NL AVOCAT apporte son expertise à toutes personnes ayant commandé des travaux de construction ou de rénovation.
Le cadre juridique est pluriel en la matière, il relève du droit de la construction, des dispositions du droit commun ou encore de dispositifs dédiés tels que la vente en l’état futur d’achèvement, le contrat de maison individuelle ou le contrat de vente en l’état futur de rénovation.
En cas de désordres, de malfaçons ou de travaux inachevés, NL AVOCAT assiste ses clients afin qu’ils obtiennent réparation en raison de dommages impactant leurs biens, leur patrimoine et/ou leur cadre de vie.
Selon la situation, NL AVOCAT assure notamment la mise en œuvre de garanties légales ou contractuelles (vices cachés, la garantie de parfait achèvement, les garanties biennale et décennale) et l’action de l’assurance dommages-ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage.
