Droit immobilier

Baux :

NL AVOCAT fournit à ses clients professionnels de l’immobilier (Mandataires, Syndics et Gestionnaire de bien) comme à ses clients particuliers, des prestations juridiques de conseil et de représentation judiciaire :

• Rédaction et renouvellement des baux
• Recouvrement des impayés
• Procédure d’expulsion
• Action en recouvrement des impayés
• Responsabilité civile professionnelle

Ventes immobilières / Droit des biens :

NL AVOCAT assure notamment pour ses clients :

• la négociation de l’acquisition ou de la cession de terrains et des droits à construire
• le conseil, la négociation et la rédaction des différents contrats relatifs à l’acquisition directe ou indirecte d’immeubles (sociétés foncières) et dans le choix des stratégies immobilières
• la mise en œuvre et le suivi des divers contentieux liés aux opérations de promotion immobilière (procédures amiables ou judiciaires d’éviction des occupants, retard ou refus de livraison ….)
• l’assistance dans les phases précontentieuses et contentieuses de toute opération immobilière (rupture abusive de pourparlers ; vente forcée, sort de l’indemnité d’éviction, application de la loi Hoguet, responsabilité des professionnels de l’immobilier servitudes immobilières et bornage, Troubles anormaux de voisinage, Statuts et responsabilités des intermédiaires et agents immobiliers, Recouvrement / contestation des commissions d’agents immobiliers…)
• l’assistance pour la mise en œuvre et la rédaction de protocoles transactionnels
• actions relatives aux troubles anormaux de voisinage, servitudes etc…